GéoAménagement

Le guichet  cartographique de l'Aménagement du Territoire

Marche à suivre :

1. Taper l'adresse du site : http://ge.ch/geoportail/geodat/

2. A gauche dans la Table des matières, cliquer en bas sur Rechercher & localiser.

3. Dans Adresse taper le nom de la rue et sélectionner le N°.

4. En bas à droite de la carte, à l'aide de l'échelle verticale + / - agrandir la partie du plan correspondant à l'immeuble, pour mieux distinguer les petits disques de couleur qui signalent les différents types de dossiers enregistrés au DCTI/DU.

5. Facultatif :

Pour comprendre la signification des couleurs, cliquer à gauche dans la Table des matières sur le + de Autorisations de construire puis sur Autorisations de construire (>1966), ce qui présente les différents types de dossiers :

    APA (Autorisation procédure accélérée)

    APAT (Autorisation par annonce de travaux)

    DD (Demande définitive)

    DP (Demande préalable)

    etc.

Ces différents types de demandes ou d'autorisations sont de toutes façons indiqués à la phase suivante dans le titre de chaque dossier.

6. En haut à gauche de la carte, commencer par cliquer sur le carré i

7. En cliquant sur les disques de couleur, on déroule un menu i  Interroger avec des + encadrés sur lesquels il faut cliquer pour obtenir le détail dans un petit menu déroulant

8. A la fin de chaque dossier se trouve un lien internet avec SadConsult, c'est-à-dire le site officiel des dossiers enregistrés au DCTI/DU, avec une présentation synoptique du dossier ainsi que (cliquer dans la colonne de gauche)le suivi du dossier avec les différentes phases et procédures (visas des différents services, observations, recours, publication FAO, jugements, etc)

9. Pour imprimer les fiches de SadConsult sans lacune, il faut régler la Mise en page sur Paysage à 90%

 NB : l'avantage de geodat est qu'il indique les infractions INF constatées (encliquant sur le cercle jaune signalant l'entrée) qui ne sont pas consultables sur SadConsult ni publiées dans la FAO.

 Attention : Depuis juin 2013, les infractions instruites par le DU ne sont plus signalées sur le site GeoAmenagement, alors qu'il s'agissait de la seule indication accessible au citoyen !