Initiatives populaires cantonales "Construisons des logements pour toutes et tous !"
Ces initiatives ont été déposées le 14 juillet 2016 avec presque 10'000 signatures chacune, donc 624 récoltées par SURVAP. Le 18 janvier 2017, elles étaient toutes deux validées par le Conseil d'Etat. Mais le 22 février 2017, à un cheveu de l'expiration du délai légal, les milieux immobiliers genevois déposaient un recours à la Cour de Justice contre cette validation. Cette manœuvre va probablement retarder de plusieurs années la votation populaire sur ce thème, ce qui est bien le but visé par les parties recourantes.
Ce que demandent les initiatives
Se loger à Genève est devenu un parcours du combattant. La pénurie fait rage, tandis que les logements que l'on construit sont souvent inaccessibles et ne correspondent pas aux besoins de la population.
Aujourd'hui, il faut construire des logements abordables pour toutes et tous. La Constitution garantit le droit au logement, faisons-en une réalité !
Ces deux initiatives cantonales demandent :
- 80% de logements locatifs dans les nouvelles constructions, dont
- 50% de logements d'utilité publique (aux loyers subventionnés) en zone de développement (alors que la loi fixe un objectif de 20% de LUP, on se trouve actuellement en deçà de 10%), et
- 30% d'habitations bon marché (HBM)
- 50% de maîtres d'ouvrage d'utilité publique, soit sans but lucratif, comme par exemple des coopératives d'habitations - dont les loyers sont ensuite entre 15 et 20% plus bas que les prix du marché
- l'imposition de limites aux possibilités de déclassement de terrains en période de pénurie de logements, afin de favoriser la création de logements répondant aux besoins prépondérants de la population.
A noter que cet objet a dû être scindé en deux initiatives distinctes puisqu'il se rapporte à deux lois différentes, d'une part la Loi générale sur les Zones de Développement (LGZD), et d'autre part la Loi d'Application de la Loi fédérale sur l'Aménagement du Territoire (LaLAT). Elles forment toutefois un tout et doivent être toutes deux signées !
Position de SURVAP
SURVAP a appelé une telle initiative de ses vœux depuis 2014, en organisant notamment les Funérailles du Logement abordable, un Forum public sur le logement, puis en sollicitant des rencontres avec les partis politiques de gauche afin de discuter de cette problématique. Notre engagement au sein du collectif d'associations d'habitants vise le même but. C'est donc avec résolution que nous nous sommes engagés au sein du comité unitaire afin de récolter 300 signatures.
Liens utiles
Communiqué de presse des initiants
Page officielle de l'initiative