SURVAP

Article 1 : Constitution et nom

L'association " SURVIVRE AUX PÂQUIS " (ci-après : l'association ou Survap) est une association organisée corporativement conformément aux articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Siège

Le siège de Survap est à Genève.

Article 3 : Neutralité

Survap est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 4 : But

Survap a pour but :

1. de promouvoir la qualité de vie dans le quartier des Pâquis;
2. de promouvoir la qualité de l'habitat et de l'environnement bâti dans le quartier des Pâquis, notamment sur les plans architectural et urbanistique;
3. de renforcer le maintien et favoriser le développement de logements aux loyers abordables, afin de conserver le caractère populaire et multiculturel du quartier des Pâquis et sa diversité;
4. d'assurer la défense et la promotion de la conservation, de l'entretien et de la valorisation des éléments notamment architecturaux et urbanistiques caractéristiques du quartier des Pâquis;
5. d'offrir aux habitants et usagers du quartier un lieu de réflexion, d'études, de concertation et de convivialité, propre à sauvegarder, favoriser et concrétiser la qualité de la vie dans le quartier des Pâquis.

Article 5 : Objectifs

Pour réaliser son but, Survap met tout en œuvre afin que le quartier des Pâquis offre :

- un équipement collectif (écoles, crèches, jardin d'enfants, locaux sociaux-culturels, locaux de réunion, places de jeux, etc.) de qualité et quantitativement suffisants.
- des rues, dessertes et cheminements répondant prioritairement aux besoins de ceux qui vivent, travaillent et œuvrent dans le quartier et assurant la sécurité de chacun, et au premier chef des enfants, des handicapés et des personnes âgées.
- un habitat et des espaces voués au commerce et à l'artisanat répondant aux besoins prépondérants de la population du quartier.
- une animation propre à offrir aux usagers du quartier des occasions de rencontres, favorisant les relations entre les diverses composantes de la population, notamment entre les diverses classes d'âge et les diverses communautés qui en font la richesse.

Article 6 : Membres

Les membres de Survap sont toutes des personnes physiques habitant ou travaillant dans le quartier et prêtes à soutenir ou participer à la réalisation des buts et objectifs de l'association.

Article 7 : Acquisition de la qualité de membre

1 - La qualité de membre s'acquiert par l'engagement d'adhérer aux buts et objectifs de l'association.
2 - Elle devient effective après acceptation par le comité de l'association d'une demande d'adhésion et après paiement de la cotisation.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

Tout membre perd cette qualité par :

1 - La démission présentée par écrit
2 - Le décès

Article 9 : Exclusion

1 - Tout membre qui, de quelque façon que ce soit :

a) porte atteinte à la réputation de Survap,
b) nuit à sa bonne marche,
c) ne se conforme pas à ses buts ou objectifs,

sera exclu.

2 - L'exclusion est prononcée par le comité.

3 - Le membre exclu peut faire recours de la décision du comité auprès de l'Assemblée Générale; s'il use de ce droit, l'intéressé doit adresser son recours par lettre au comité dans les trente jours dès réception de la décision. Le recours est porté à l'ordre du jour de la prochaine A.G. utile; celle-ci statue à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

4 - Le recours a effet suspensif.

5 - La décision du comité et, le cas échéant, celle de l'assemblée générale sont rendues sans indication de motifs.

6 - Aucun membre ne peut être exclu sans avoir été préalablement entendu par le comité et, le cas échéant, par l'assemblée générale.

7 - Le recours aux tribunaux est exclu.

Article 10 : Organe

Les organes de l'association sont :

a) l'assemblée générale
b) le comité.

Article 11 : Rôle de l'assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 12 : Compétences de l'assemblée générale

Les compétences de l'assemblée générale sont notamment de :

a) élire les membres du comité;
b) définir et décider la politique générale de Survap en vue de la réalisation de son but et de ses objectifs;
c) délibérer et se prononcer sur la gestion du comité;
d) délibérer sur les budgets et les comptes annuels;
e) fixer le montant des cotisations;
f) ratifier les demandes d'adhésion;
g) désigner les vérificateurs des comptes;
h) délibérer sur tous les objets ou propositions du comité et propositions individuelles portées à son ordre du jour.

Article 13 : Sessions

1 - L'assemblée générale se réunit une fois par année pour procéder aux opérations statutaires.
2 - Elle se réunit chaque fois que la réalisation de son but et de ses objectifs justifient une information ou une délibération des membres de l'association.

Article 14 : Convocation

1 - L'assemblée générale est convoquée par le comité.
2 - Elle l'est en outre sur demande écrite, accompagnée d'une proposition d'ordre du jour, du cinquième des membres.
3 - La convocation de l'assemblée générale est envoyée à chaque membre trois semaines à l'avance; elle mentionne l'ordre du jour.

Article 15 : Délibération de l'assemblée générale

1 - Sauf dispositions contraires des présents statuts, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées.
2 - Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents; si un second tour est nécessaire, le ou les candidats qui recueillent le plus de voix sont élus.
3 - Les élections et votes ont lieu au bulletin secret si un cinquième des membres présents le demande.
4 - Les propositions individuelles qui ne sont pas parvenues au comité avant l'envoi de la convocation de l'assemblée sont présentées et discutées; elles ne sont pas soumises au vote, mais peuvent être renvoyées au comité pour étude.

Article 16 : Rôle du comité

Le comité est l'organe directeur de l'association.

Article 17 : Election du comité

Le comité est élu par l'assemblée générale pour un an.

Article 18 : Composition du comité

Le comité est composé de trois membres au moins.

Article 19 : Compétence du comité

Les compétences du comité sont de : 

a) gérer l'association;
b) assurer la concrétisation de la politique définie et décidée par l'assemblée générale;
c) présenter les budgets et les comptes annuels;
d) solliciter, accepter, répudier toutes les subventions, successions, donations ou tous legs;
e) acquérir et aliéner les biens mobiliers de l'association;
f) recourir contre toutes décisions administratives compromettant le but et les objectifs de l'association;
g) admettre et exclure un membre;
h) convoquer chaque fois que nécessaire l'assemblée générale, ainsi que toutes autres réunions utiles à la bonne marche de l'association;
i) collaborer avec les autres associations existant dans le quartier;
j) d'engager une action judiciaire.

Article 20 : Décisions du comité

Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix exprimées.

Article 21 : Finances

Les finances de l'association sont alimentées par :

a) les cotisations des membres;
b) les dons, legs, etc.;
c) les produits des manifestations.

Article 22 : Responsabilité

1 - Les membres de l'association ne répondent pas des dettes sociales.
2 - Ils n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Article 23 : Vérification des comptes

Les comptes de l'association sont vérifiés par deux membres élus par l'assemblée générale à laquelle ils font rapport.

Article 24 : Représentation

L'association est engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Article 25 : Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 26 : Modification, révision des statuts

1 - Toute modification du but et des objectifs de l'association doit être approuvée par une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.
2 - Toute autre modification doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l'assemblée générale.

Article 27 : Dissolution de l'association

Seule une assemblée convoquée à cet effet et statuant à la majorité des deux tiers de la totalité des membres peut prononcer la dissolution de l'association.

Si la dissolution de l'association est approuvée, les biens de celle-ci sont remis à une association du quartier poursuivant un but analogue.

Article 28 : Protection du nom

Nul ne peut utiliser la dénomination "SURVIVRE AUX PAQUIS" sans l'autorisation expresse du comité de l'association.

Article 29 : Entrée en vigueur

Les présents statuts adoptés par l'assemblée générale du 30 octobre 1990 entrent immédiatement en vigueur.

Les statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 5 novembre 1998 et par l'assemblée générale du 15 mars 2016.