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Le Plan directeur cantonal a été adopté par le Grand Conseil en septembre 2013. Cet événement est passé inaperçu aux yeux de la population. Pourtant, les enjeux sont importants. De quoi s'agit-il ? Décryptage...

Qu'est-ce que le Plan directeur cantonal ?

Le Plan directeur cantonal (PDCn) est un « document de référence et de coordination, qui définit les grandes orientations et les conditions de mise en œuvre de la politique d’aménagement cantonal ». C’est la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) qui en définit les paramètres.

Le PDCn est contraignant pour les autorités, même si la portée des indications qu’il contient peut varier selon qu’il s’agit de principes généraux d’aménagement, de directives, de mesures de mise en œuvre, ou de principes de localisation.

Dans le canton de Genève, les derniers PDCn datent de 1989, puis 2001 (PDCn 2015) – ce dernier ayant été révisé en 2006 et en 2010. La LAT oblige les cantons à procéder à un réexamen intégral des plans directeurs au minimum tous les 10 ans. L’actualisation du PDCn genevois est donc plus que nécessaire.

Comment le PDCn est-il adopté ?

A Genève, le projet de PDCn 2030 a été développé dès 2009 et adopté par le Conseil d’Etat en février 2013. Après son adoption par le Grand Conseil, il doit être approuvé par le Conseil fédéral, qui doit déterminer si le PDCn respecte les dispositions de la LAT. Une fois approuvé, des mises à jour mineures peuvent être acceptées par le seul Conseil d’Etat ; les mises à jour majeures sont de la compétence du Grand Conseil. 

Qu’est-ce qui compose le PDCn ?

Le PDCn comprend essentiellement deux parties :

-       un concept cantonal d’aménagement, soit un document narratif présentant les grandes orientations du plan directeur ; et

-       un schéma directeur cantonal, soit un volet opérationnel lui-même composé de 43 fiches de mesures et de 15 fiches de projets.

Les fiches de mesures abordent des thématiques telles que le logement, la politique foncière, les espaces verts et publics, la mobilité (réseau routier, transports en commun et mobilité douce) ou le stationnement, par exemple.

Liens utiles

Page officielle de l'Etat de Genève sur le Plan directeur cantonal

Rapport de minorité de Christian Dandrès (PS) sur le PDCn

Article du Département de l'Urbanisme sur le PDCn, paru dans la FAO du 23 avril 2013