SURVAP

Les normes fédérales en matière de bruit, définies par l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), prévoient des valeurs limites selon le type de zone. Pour un quartier urbain, celles-ci sont fixées à 65 db le jour, et 55 db la nuit. Si ces normes ne sont pas respectées au 31 mars 2018, et faute de dérogations, les propriétaires des bâtiments riverains pourront demander à être indemnisés. Si même les valeurs d'alarme sont dépassées (fixées elles en zone urbaine à 70 db le jour et 65 db la nuit), l'Etat devra financer l'insonorisation des fenêtres des logements riverains.

Parmi les tronçons incriminés figurent la rue des Pâquis, où les moyennes nocturnes continuent à osciller entre 56 et 58 db (Tribune de Genève du 8 avril 2014). La rue étant principalement bordée d'immeubles d'habitation, les conséquences sur la santé des habitants sont notoires. Or, particularité genevoise, si comme partout le canton décide des mesures à appliquer, ici c'est la Ville qui est propriétaire des rues et qui devra donc financer études et travaux (avec subventions fédérales jusqu'en 2018). C'est aussi elle qui devra payer le cas échéant des indemnités après mars 2018.

Des mesures ont été prises dans certaines rues, telles que le nouveau revêtement phono-absorbant des quais. Mais à la rue des Pâquis, les autorités s'avouent vaincues. En avril 2014, la Ville de Genève a sollicité une "autorisation d'allègement" (soit une dérogation) car elle n'arrive pas à respecter les valeurs d'exposition limites fixées par l'OPB.

SURVAP a fait recours contre cette requête, conjointement à plusieurs habitants de la rue des Pâquis, en arguant que la Ville n'avait pas encore épuisé ses possibilités (notamment parce que l'Etat n'a pas autorisé les autres mesures suggérées). Nous proposons notamment les mesures suivantes :

- remplacer les bus diesel par des bus à propulsion électrique et optimiser leur circulation, y compris aux heures de pointe ;

- limiter le trafic de transit des véhicules privés éventuellement par une borne relevable aux heures de pointe à la hauteur de la place de la Navigation

- créer des places de livraison en suffisance, et faire respecter leur destination, pour diminuer l'obstruction du trafic

- rétablir la Brigade du Bruit

Documentation

Recours de SURVAP déposé le 19 mai 2014

Proposition du Conseil administratif de la Ville de Genève pour un crédit d'étude d'assainissement du bruit routier, PR-1061, 26 mars 2014

"Le bruit qui rend fou", émission 36.9°, RTS, 8 janvier 2014