SURVAP

Etablissements publics, dépanneurs et nuisances nocturnes

Les nuisances nocturnes ont été le sujet de vifs débats dans la presse au début de 2013 - année électorale. Les tensions opposent des habitants excédés par le bruit excessif, et des noctambules, souvent jeunes et parfois eux-mêmes résidants dans les quartiers incriminés, qui revendiquent des lieux de rencontre et de divertissement et s'inquiètent de voir Genève se transformer en "ville morte".

SURVAP considère que les nuisances sonores sont un symptôme, et qu'il s'agit de traiter le problème de fond, notamment la prolifération des établissements publics et des dépanneurs aux Pâquis.

Trop souvent, le Département du Commerce accorde des licences d'exploitation sans tenir suffisamment compte du caractère résidentiel du quartier. Le quartier est-il vraiment en mesure d'absorber le nombre d'établissements publics (bars, discothèques) qui s'y ouvrent ? SURVAP interpelle les autorités afin de leur demander d'exercer leur devoir de réserve, et mobilise les habitants concernés dans ce sens.

Les dépanneurs sont également problématiques. Un dépanneur est un terme qui désigne à Genève de petits commerces de proximité, ouverts tard dans la nuit, et misant souvent sur la vente d'alcool et de tabac. Un recensement mené par SURVAP en 2012 a dénombré plus de 50 dépanneurs dans le seul quartier des Pâquis, une prolifération qui semble défier les simples logiques économiques. Encore plus problématique, bien que la vente d'alcool soit interdite après 21 heures, les habitants signalent régulièrement que ces établissements vendent de l'alcool bien au-delà des heures autorisées. Il est donc probable que les dépanneurs contribuent à la présence dans les rues de noctambules alcoolisés, qui dérangent les habitants par leur bruit.

Documentation

Tract SURVAP "Bruits et dérangements causés par des établissements publics, bars, terrasses, discothèques"

Présentation du nouveau dispositif SONITUS pour la gestion des nuisances sonores en Ville de Genève, 8 octobre 2013
Proposition de refonte de la loi sur la restauration, le débit de boisson, l'hébergement et le divertissement (LRDBH), 30 septembre 2013
Proposition de motion pour un moratoire pour les "dépanneurs" aux Pâquis, 10 septembre 2013
Proposition de motion visant à rétablir la clause du besoin, 11 juin 2013

Rapport de l'Union des Villes Suisses sur la vie nocturne urbaine, automne 2012
Proposition de motion pour un Office de la Tranquillité, 20 septembre 2012
Rapport de la Commission des Pétitions du 4 juin 2012
Rapport de la Commission de l'économie du Grand Conseil P 1767-A du 3 avril 2012
Réponse de BVP à M. Unger concernant la révision des lois sur la restauration, 29 février 2012
Réponse de SURVAP à M. Unger concernant la révision des lois sur la restauration, 19 février 2012
Extraits FAO 2010-2011 montrant les autorisations accordées aux Pâquis en matière d'établissements publics et de nuit
Rapport de la Commission de l'économie du Grand Conseil PL 10691-A du 25 février 2011
Pétition P260 (168) "Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis" du 14 janvier 2011

Liens utiles

Etat de Genève, page sur le bruit et les rayonnements non ionisants
Cercle du Bruit (Groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit)