SURVAP

l'association des habitants des Pâquis

Rue des Alpes 12

Vide et laissé à l’abandon depuis 2005, l'immeuble sera finalement converti en résidence pour handicapés psychiques

1999 Utilisé comme hôtel jusqu’à cette date, il est officiellement réaffecté au logement en tant que studios pour des bénéficiaires de l’Hospice général.

2005 L’Hospice général quitte l'immeuble et le propriétaire veut remettre le bâtiment en résidence hôtelière. Le DCTI donne son autorisation aux travaux de transformation.

2008 Suite au recours de l’ASLOCA, la Commission de recours invalide l’autorisation et cette décision est confirmée par le Tribunal administratif. Le propriétaire fait recours au Tribunal fédéral.

Janvier 2011 Le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal administratif et reconnait la pertinence d’interdire la transformation de logements en locaux commerciaux dans une grave période de pénurie de logements. Le Tribunal fédéral précise textuellement : « il est primordial de préserver des locaux d’habitation », et dans ses conclusions il rajoute : « et dans ces conditions, il est manifeste que l’intérêt public poursuivi par la LDTR prime sur les intérêts privés purement économiques, du propriétaire ».

Novembre 2013 Devant le manque de volonté de l'Etat de faire respecter le rétablissement de logements, le Conseil municipal de la Ville de Genève décide de l'achat de l'immeuble. Cet achat est salué par neuf associations membres du collectif Bien Vivre Aux Pâquis, qui voient la possibilité de promouvoir des logements sociaux. Cependant, le sort de l'immeuble tarde en raison de la nature juridique de la propriété, d'un différend fiscal entre la Ville et le Canton, et de la difficulté pour les institutions de logements sociaux approchées de rentabiliser l'opération.

Décembre 2015  SURVAP obtient un rendez-vous avec le magistrat Rémy Pagani pour connaître l’état de la situation et exprimer le vœu qu’une solution soit trouvée avec une fondation ou coopérative d’habitation.

Janvier 2017  Le Conseil municipal accepte, malgré une perte de 1.4 millions de francs, la vente de l'immeuble à une fondation d'utilité publique nouvellement constituée qui mettra ensuite l'immeuble à disposition des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) afin d'y loger des personnes en situation de handicap. Il s'agira concrètement de loger 29 personnes, dont un tiers en foyer psychiatrique, et deux tiers en appartements protégés. De plus, une arcade au rez-de-chaussée servira de centre de jour, mais pourra également être mise à disposition pour des activités en lien avec le quartier.

L'action de la Ville de Genève a permis à cet immeuble d'échapper à la spéculation, pour être acquis par une institution à but non lucratif et voué à un rôle social en y maintenant des logements.


SURVAP Association d'habitants des Pâquis, Genève, le 4 mars 2017

 

Documentation

Autorisations de construire sur SAD Consult

Le Courrier du 27 octobre 2015

Le Courrier du 21 novembre 2013

Réponse du Conseil administratif du 10 mai 2013

compléments d'informations pour les membres SURVAP enregistrés

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  • MAJ le 5 décembre 2018