SURVAP

Rue Jean-Jaquet 15

Encore un immeuble administratif aux Pâquis ?

13 octobre 2010 Proposition du Conseil administratif de la Ville de Genève d'abroger une servitude de limitation de hauteur au bénéfice de la société propriétaire Schwaper SA moyennant une contrepartie de CHF 200'000.--.

29 octobre 2010 Publication dans la FAO de l'autorisation de démolition d'un garage et construction d'un immeuble administratif, destiné à loger les bureaux de la Régie Zimmermann.

Novembre 2010 L'Asloca, en collaboration avec SURVAP, dépose un recours contre la décision pour demander d'y prévoir des logements, conformément au règlement municipal sur le plan d'utilisation des sols (PUS).

3 janvier 2012 Rapport de la Commission des Finances du Conseil municipal, qui autorise le Conseil administratif à modifier la servitude de limitation de hauteur moyennant une contrepartie financière de 2 millions de francs.

7 mars 2013 La Ville émet un préavis défavorable en faisant référence au PUS, et demande d'attendre la décision du Conseil municipal au sujet de l'abrogation de la servitude de hauteur.

18 octobre 2013 L'autorisation de construire un immeuble administratif (sans logements) est quand même délivrée.

Novembre 2013 Le Conseil municipal accepte de modifier la servitude contre le versement d'un montant de 2 millions à la Ville de Genève.

18 novembre 2013 L'Asloca, en collaboration avec SURVAP, fait recours contre l'autorisation de construire un immeuble administratif.

Début mai 2014 Le Tribunal administratif de Première Instance (TAPI) donne raison au recourant : l'immeuble doit comporter 80% de logements.

21 mai 2014 La FAO publie la prolongation de l'autorisation.

3 juin 2014 Un recours contre la décision du TAPI est déposé par la société propriétaire auprès du Tribunal de Première Instance.

SURVAP Association d'habitants des Pâquis, Genève, le 17 juin 2014

Documentation

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